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3. Inexactitudes relevées
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du site web
et des services proposés, et dans une mesure restreinte, des
inexactitudes ou des erreurs, des oublis, ou des informations qui
soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions
légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est
possible que des modifications non autorisées soient faites par des
tiers sur le site ou sur des services annexes (réseaux sociaux…).
Rose-Marie DEDOLA met tout en œuvre pour que ce genre d’écarts soit
corrigé.
Dans le cas où une telle situation échapperait à Rose-Marie DEDOLA,
l’utilisateur est invité à contacter celui-ci par courrier postal ou
par mail aux adresses indiquées ci-dessus avec, si possible, une
description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des
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contacter. Pour les demandes portant sur le droit d’auteur, prière
de se référer à la section sur la propriété intellectuelle.
4. Modification des conditions générales d’utilisation
Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et
sans préavis par Rose-Marie DEDOLA du site ou son mandataire. Les
conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en
vigueur au jour de sa connexion sur le présent site. Rose-Marie
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s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes versions`
de conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur
qui en ferait la demande.
5. Validité des conditions générales d’utilisation
Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale,
nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette
disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera pas
la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
6. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du
droit Belge.
7. Règlement des litiges
Règlement à l’amiable : Sauf dispositions d’ordre public, tous
litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des
présentes conditions générales pourront avant toute action
judiciaire être soumis à l’appréciation de Rose-Marie DEDOLA du site en
vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne
suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions
judiciaires.
Médiation de la consommation: Voir le site http://ec.europa.eu/odr/
et les informations complémentaires dans l’article à ce propos dans
les Conditions Générales de Vente.
Recours en justice : En l’absence de règlement amiable (ou de
médiation ayant abouti à une proposition acceptée par les 2
parties), Rose-Marie DEDOLA fixe les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Charleroi (Belgique) comme seuls compétents.
Mentions légales :
Hébergeur :
Le site est réparti sur trois hébergements : Hostinger.fr, OVH.com
et LWS.fr
Charte ‘vie privée’
Article 1 : Introduction et rôle de la charte
La présente charte vise à vous fournir une information claire sur
les traitements de données à caractère personnel effectués (quels
sont les types de données, pour quelle finalité, qui les traite et
où, pendant quelle durée, quels sont vos droits) conformément à la
réglementation européenne concernant la protection des données
personnelles, y compris sur l’utilisation des cookies.
Les données à caractère personnel (RGPD) se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable.
La notion de traitement vise toute opération effectuée sur des
données à caractère personnel (collecte, enregistrement,
conservation, consultation, communication…).
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L’ensemble de ces règles sont acceptées si vous poursuivez en
consultant d’autres pages du site web ou interagissez avec celui-ci
(clic, saisie de texte…).
Si vous êtes en désaccord avec la moindre de ces conditions, vous
devez par vous-même interrompre l’utilisation de ce site Internet.
Article 2 : Qui est responsable ?
Identité du responsable du traitement des données à caractère
personnel : voir coordonnées
Article 3 : Qui a accès aux données ?
Des données personnelles sont stockées par le responsable du
traitement, ainsi que par l’hébergeur (voir coordonnées ci-dessus)
et certains sous-traitants qui nous apportent un service dans le
cadre de nos activités (liste actuelle : Mailchimp, Google, Facebook).
Dans l’éventualité où notre société était acquise ou fusionnée à une
autre, vos informations pourraient être automatiquement transmises
aux nouveaux acquéreurs si ceux-ci reprennent les mêmes activités.
Article 4 : Quelles données personnelles sont récoltées, pour quels
usages ?
Nous récoltons et traitons des données à caractère personnel : nom
et prénom, coordonnées postales et électroniques, numéro de
téléphone, adresse IP, données de navigation, pages consultées,
préférences, centre d’intérêts, et choix effectués précédemment,
login et mot de passe de votre compte membre, historique de
commande, éventuels incidents de paiement et de livraison,
rétractation et réclamations.
Nous ne commercialisons pas vos informations personnelles à des
sociétés privées. Nous pouvons fournir des statistiques consolidées
relatives à nos clients, nos ventes, ou la structure de nos échanges
à des entreprises tierces, mais ces statistiques ne contiendront
jamais la moindre donnée permettant de vous identifier directement.
Vous êtes informés que certaines des données personnelles, dans la
mesure nécessaire, pourront être divulguées en application d’une
loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité
réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère
nécessaire, aux fins, pour nous, de préserver nos droits et intérêt,
notamment dans le cas où nous estimons que vous avez violé nos
conditions générales (litige au niveau du paiement ou de la
facturation, litige au niveau des droits intellectuels…).
Voici de plus amples informations sur les modalités et finalités de
ces récoltes :
A) Données récoltées automatiquement lors de la consultation
Modalité:
Le processus de consultation de site Internet implique l’échange de
données entre votre terminal de connexion à Internet (votre
ordinateur / smartphone / tablette et votre navigateur web) et les
serveurs web qu’il consulte. Cet échange s’effectue de manière
automatique. Certaines informations sont susceptibles directement ou
par recoupement de vous identifier, et constituent dès lors, selon
la définition de la réglementation actuelle, des données à caractère
personnel. Il s’agit en particulier de votre adresse IP (numéro
d’identification, attribué sur Internet à votre ordinateur. Ce
numéro peut être fixe ou dynamique en fonction de votre type
d’abonnement à Internet), d’informations de localisation fournies
par le réseau et/ou le terminal de connexion à Internet, et de
certaines données techniques communiquées par ce terminal. Certaines
propriétés du hardware et du software utilisés sont également
transmis. Les données que nous recevons ne nous permettent néanmoins
pas de tirer des conclusions sur votre identité.
Finalité et durée de conservation:
Nous nous engageons à ne pas chercher, à des fins commerciales, à
vous identifier à partir de ces données, ni à les transmettre à des
sous-traitants pour une telle finalité, à moins que vous nous ayez
exprimé explicitement votre consentement.
Nous sommes toutefois amenés à traiter ces données à des fins
d’intérêt légitimes de lutte contre la fraude, pendant une durée de
maximum 1 an.
B) Cookies
Nous sommes particulièrement attentifs à répondre à vos attentes.
Aussi notre site web utilise un procédé technique, ‘cookie’, pour
enregistrer des informations relatives à votre navigation, vos
préférences, gérer le panier d’achat, et personnaliser notre offre
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Vous en êtes informé de l’existence de ces cookies par la présente
charte ainsi que par le pop-up d’information.
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dur de votre terminal d’accès à Internet (ordinateur, smartphone,…),
dans le répertoire lié au navigateur web ou au système
d’exploitation utilisé, lorsque vous visitez des sites Internet. Les
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d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par
téléphone, email ou courrier postal.
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